Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 11:23 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
144 (78 %)
Non
37 (20 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)28 (85 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical24 (75 %)7 (22 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total144 (78 %)37 (20 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 37

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national