Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil

Conseil national · 18 déc. 2007, 10:47 · Objet 07.021Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République fédérative du Brésil

Oui
105 (67 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
51 (33 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République fédérative du Brésil

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République fédérative du Brésil (07.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste1 (3 %)0 (0 %)34 (97 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)0 (0 %)17 (89 %)3
Total105 (67 %)0 (0 %)51 (33 %)44

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe radical-libéral 26

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Abstention 51

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 17

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 9

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national