Art. 8: Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

Conseil national · 18 déc. 2007, 12:04 · Objet 06.046Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi

Oui
117 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Hämmerle

Au Bulletin officiel: Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi

Objet parlementaire: Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi (06.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national