Art. 11 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 17 déc. 2008, 12:24 · Objet 07.082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)

Oui
188 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Vue d'ensemble du FTP (ZEB)

Objet parlementaire: Vue d'ensemble du FTP (ZEB) (07.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 188

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national