Projet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 17 déc. 2008, 13:11 · Objet 07.082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)

Oui
76 (42 %)
Non
98 (55 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Föhn (biffer)

Au Bulletin officiel: Vue d'ensemble du FTP (ZEB)

Objet parlementaire: Vue d'ensemble du FTP (ZEB) (07.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL17 (55 %)12 (39 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (94 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total76 (42 %)98 (55 %)5 (3 %)21

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Non inscrit 5

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national