Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Conseil national · 16 déc. 2008, 09:05 · Objet 08.059Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord

Oui
107 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
93

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord (08.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)24
Groupe socialiste20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe PDC/PEV/PVL15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total107 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)93

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe socialiste 20

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

N'a pas participé 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe socialiste 22

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national