Art. 6, al. 3 et 4: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

Conseil national · 17 déc. 2008, 13:55 · Objet 07.082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)

Oui
124 (71 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition von Rotz

Au Bulletin officiel: Vue d'ensemble du FTP (ZEB)

Objet parlementaire: Vue d'ensemble du FTP (ZEB) (07.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (16 %)43 (84 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (71 %)49 (28 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national