Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé

Conseil national · 17 déc. 2008, 17:17 · Objet 08.3623

Oui
77 (44 %)
Non
82 (47 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé (08.3623)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (92 %)2 (4 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste1 (3 %)35 (88 %)4 (10 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL10 (31 %)20 (63 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical3 (11 %)23 (82 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (67 %)2 (10 %)5 (24 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total77 (44 %)82 (47 %)15 (9 %)26

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 3

Groupe socialiste 1

Non 82

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national