Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 18 déc. 2008, 10:14 · Objet 07.099Tribunal fédéral des brevets. Loi

Oui
144 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
54

Au Bulletin officiel: Tribunal fédéral des brevets. Loi

Objet parlementaire: Tribunal fédéral des brevets. Loi (07.099)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total144 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)54

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe socialiste 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 4

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 15

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national