Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Conseil national · 18 déc. 2008, 11:08 · Objet 06.105Nations Unies. Protocole facultatif contre la torture

Oui
123 (69 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: Nations Unies. Protocole facultatif contre la torture

Objet parlementaire: Nations Unies. Protocole facultatif contre la torture (06.105)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (88 %)5 (10 %)11
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)1
Groupe libéral-radical25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (69 %)45 (25 %)10 (6 %)22

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 3

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national