Vote final: Code de procédure civile (CPC)

Conseil national · 19 déc. 2008, 09:38 · Objet 06.062Code de procédure civile suisse

Oui
187 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Code de procédure civile suisse

Objet parlementaire: Code de procédure civile suisse (06.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total187 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 4

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national