Vote final: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

Conseil national · 19 déc. 2008, 09:39 · Objet 06.063CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation

Oui
191 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation

Objet parlementaire: CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation (06.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national