Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

Conseil national · 19 déc. 2008, 09:45 · Objet 06.092Prévoyance professionnelle. Taux de conversion

Oui
126 (65 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Prévoyance professionnelle. Taux de conversion

Objet parlementaire: Prévoyance professionnelle. Taux de conversion (06.092)

Votation populaire: Prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal (7 mars 2010, Rejeté · 27,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL31 (89 %)2 (6 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)17 (77 %)4 (18 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (65 %)62 (32 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 62

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national