Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 19 déc. 2008, 09:51 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
156 (80 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (41 %)31 (55 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL32 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total156 (80 %)31 (16 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 156

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 5

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national