Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 19 déc. 2008, 09:57 · Objet 07.096Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française

Oui
190 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française

Objet parlementaire: Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française (07.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 34

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 5

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national