Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 16:25 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
119 (68 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total119 (68 %)55 (31 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national