Art. 27h, al. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 19:06 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
66 (38 %)
Non
104 (60 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition Schenker Silvia
Non signifie
Rejeter la proposition Schenker Silvia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL5 (17 %)23 (79 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical3 (10 %)24 (83 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total66 (38 %)104 (60 %)3 (2 %)27

Liste nominative

Non 104

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national