Abrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 19:14 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
108 (64 %)
Non
60 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gilli/Vischer

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total108 (64 %)60 (35 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national