Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 3 mars 2009, 10:07 · Objet 07.072Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Oui
107 (57 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
27 (14 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Füglistaller)

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel (07.072)

Votation populaire: Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain (7 mars 2010, Accepté · 77,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)54 (93 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)22 (100 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (57 %)55 (29 %)27 (14 %)11

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Non inscrit 1

Abstention 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national