Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 3 mars 2009, 10:08 · Objet 07.072Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Oui
133 (70 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition subsidiaire de la minorité II (Füglistaller)

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel (07.072)

Votation populaire: Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain (7 mars 2010, Accepté · 77,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)55 (95 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total133 (70 %)56 (30 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national