Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 3 mars 2009, 11:11 · Objet 08.064Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Protocole additionnel

Oui
156 (95 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Protocole additionnel

Objet parlementaire: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Protocole additionnel (08.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (82 %)7 (14 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total156 (95 %)7 (4 %)2 (1 %)35

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 34

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national