Art. 118a, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 3 mars 2009, 09:27 · Objet 07.072Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Oui
140 (82 %)
Non
31 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Graf Maya (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel (07.072)

Votation populaire: Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain (7 mars 2010, Accepté · 77,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste30 (77 %)9 (23 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total140 (82 %)31 (18 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national