Abroger la norme pénale antiraciste

Conseil national · 3 mars 2009, 13:54 · Objet 06.472

Oui
125 (65 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger (donner suite)

Au Bulletin officiel: Abroger la norme pénale antiraciste

Objet parlementaire: Abroger la norme pénale antiraciste (06.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (84 %)9 (16 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)3 (9 %)4 (11 %)1
Groupe libéral-radical29 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total125 (65 %)52 (27 %)15 (8 %)8

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national