Suivi obligatoire des délinquants sexuels

Conseil national · 5 mars 2009, 13:42 · Objet 06.481

Oui
89 (51 %)
Non
84 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger (donner suite)

Au Bulletin officiel: Suivi obligatoire des délinquants sexuels

Objet parlementaire: Suivi obligatoire des délinquants sexuels (06.481)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL8 (24 %)25 (76 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (74 %)5 (19 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total89 (51 %)84 (48 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national