Durcissement des peines en cas de viol

Conseil national · 5 mars 2009, 13:44 · Objet 06.482

Oui
76 (44 %)
Non
98 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL10 (30 %)23 (70 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total76 (44 %)98 (56 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 76

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 98

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national