Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 4 mars 2009, 10:17 · Objet 08.034Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome

Oui
122 (68 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome

Objet parlementaire: Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome (08.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (93 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (68 %)53 (30 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national