Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 4 mars 2009, 11:15 · Objet 08.034Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome

Oui
123 (75 %)
Non
39 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome

Objet parlementaire: Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome (08.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (22 %)39 (76 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (75 %)39 (24 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 35

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national