Vote sur l'ensemble: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 4 mars 2009, 12:28 · Objet 05.463Empêcher les mariages fictifs

Oui
104 (60 %)
Non
68 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Empêcher les mariages fictifs

Objet parlementaire: Empêcher les mariages fictifs (05.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical18 (82 %)3 (14 %)1 (5 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (60 %)68 (39 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 68

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national