Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 5 mars 2009, 09:23 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
101 (63 %)
Non
60 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total101 (63 %)60 (37 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national