Art. 5, al. 2, let. c: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 5 mars 2009, 09:45 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
90 (51 %)
Non
87 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical8 (30 %)19 (70 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (51 %)87 (49 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national