Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 5 mars 2009, 10:04 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
111 (63 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)54 (96 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL22 (73 %)5 (17 %)3 (10 %)6
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (63 %)63 (36 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national