Art. 36, al. 2: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 5 mars 2009, 10:17 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
119 (66 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fluri

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL6 (18 %)25 (76 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical6 (23 %)18 (69 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S14 (64 %)6 (27 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (66 %)56 (31 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Non 56

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national