Art. 9, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 5 mars 2009, 09:56 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
93 (53 %)
Non
80 (45 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL21 (68 %)6 (19 %)4 (13 %)5
Groupe libéral-radical13 (43 %)17 (57 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (53 %)80 (45 %)4 (2 %)23

Liste nominative

Oui 93

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 80

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 4

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national