Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs

Conseil national · 5 mars 2009, 11:37 · Objet 07.3484

Oui
124 (72 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion amendée)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs

Objet parlementaire: Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs (07.3484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (21 %)44 (79 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total124 (72 %)48 (28 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 26

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national