Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 9 mars 2009, 20:09 · Objet 09.0132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Oui
136 (70 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition Zuppiger (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (72 %)15 (26 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total136 (70 %)42 (22 %)15 (8 %)7

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Abstention 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national