Entrée en matière: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 9 mars 2009, 20:10 · Objet 09.0132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Oui
135 (70 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total135 (70 %)58 (30 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national