802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 9 mars 2009, 21:46 · Objet 09.013

Oui
121 (65 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer/Schelbert

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total121 (65 %)61 (33 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 13

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national