805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 9 mars 2009, 22:04 · Objet 09.013

Oui
119 (62 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bänziger

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (74 %)7 (20 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total119 (62 %)70 (36 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 70

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national