810 Office fédéral de l’environnement Fonds pour prêts sans intérêts ou à intérêts avantageux en faveur d'initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 9 mars 2009, 22:15 · Objet 09.013

Oui
127 (67 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer/Bänziger

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total127 (67 %)62 (33 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 62

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national