Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 9 mars 2009, 22:19 · Objet 09.0132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Oui
150 (78 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (26 %)42 (74 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total150 (78 %)42 (22 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 150

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national