Art. 1, al. 1: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 9 mars 2009, 22:32 · Objet 09.0132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Oui
116 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total116 (66 %)61 (34 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national