Impôts déguisés. Ça suffit!

Conseil national · 9 mars 2009, 22:49 · Objet 08.3648

Oui: 66 (34 %)
Non: 121 (62 %)
Abstention: 8 (4 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Impôts déguisés. Ça suffit!

Objet parlementaire: Impôts déguisés. Ça suffit! (08.3648)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	59 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC/PEV/PVL	3 (9 %)	27 (77 %)	5 (14 %)	1
Groupe libéral-radical	4 (12 %)	27 (79 %)	3 (9 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	22 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0	0	0	1
Total	66 (34 %)	121 (62 %)	8 (4 %)	5

Liste nominative

Oui 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 121

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Gross Andreas ZH
Stöckli Hans BE

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Fiala Doris ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national