Caisses d'épargne d'entreprise. Protection des déposants

Conseil national · 9 mars 2009, 22:53 · Objet 08.3810

Oui
60 (31 %)
Non
132 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total60 (31 %)132 (69 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Non 132

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national