Renforcer la propriété. Eviter de pénaliser la constitution de capital propre

Conseil national · 9 mars 2009, 22:54 · Objet 08.3844

Oui
131 (68 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total131 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 131

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national