Versement de l'excédent 2008 à la population suisse

Conseil national · 9 mars 2009, 22:58 · Objet 08.3865

Oui
50 (26 %)
Non
137 (71 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Versement de l'excédent 2008 à la population suisse

Objet parlementaire: Versement de l'excédent 2008 à la population suisse (08.3865)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (86 %)2 (3 %)6 (10 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total50 (26 %)137 (71 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Non 137

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national