Eviter les problèmes de trésorerie lors du recours au chômage partiel dans les entreprises

Conseil national · 9 mars 2009, 23:01 · Objet 08.3882

Oui
186 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (90 %)4 (7 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total186 (96 %)5 (3 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 186

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national