Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises

Conseil national · 9 mars 2009, 23:02 · Objet 08.3885

Oui
71 (37 %)
Non
119 (62 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises

Objet parlementaire: Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises (08.3885)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL6 (18 %)27 (82 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (6 %)29 (88 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total71 (37 %)119 (62 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Non 119

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national