Entrée en matière: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 11 mars 2009, 11:56 · Objet 03.428Nom et droit de cité des époux. Egalité

Oui
98 (51 %)
Non
89 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Nom et droit de cité des époux. Egalité

Objet parlementaire: Nom et droit de cité des époux. Egalité (03.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL19 (56 %)12 (35 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical13 (39 %)18 (55 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)89 (46 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national