Proposition de renvoi: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 11 mars 2009, 11:57 · Objet 03.428Nom et droit de cité des époux. Egalité

Oui
92 (48 %)
Non
99 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann Lukas (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Nom et droit de cité des époux. Egalité

Objet parlementaire: Nom et droit de cité des époux. Egalité (03.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL13 (38 %)21 (62 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (34 %)19 (59 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (48 %)99 (51 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 19

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national