Validité des initiatives populaires

Conseil national · 11 mars 2009, 13:33 · Objet 07.477

Oui
96 (57 %)
Non
72 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans (ne pas donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL17 (55 %)13 (42 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical18 (64 %)10 (36 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (57 %)72 (43 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 96

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national